Prélèvement à la source

Prélèvement à la source pour les professions libérales

Avec le prélèvement à la source, les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement (cf. livret à destination des indépendants).

Par ailleurs, si les cabinets emploient des salariés, ils devront en leur qualité de tiers collecteur, prélever sur leur rémunération, la part d'impôt sur le revenu à reverser mensuellement à la DGFIP grâce au même système informatique que celui par lequel elles paient les cotisations sociales de leurs salariés à savoir la déclaration sociale nominative (DSN) (cf. livret à destination des entreprises).

pas-livret_entreprises.pdf


pas-livret_independants.pdf