COMPOSITION
Le conseil départemental du Jura comprend 15 membres titulaires car le nombre des médecins inscrits dans le département est supérieur à 500 et inférieur à 1000 (760 inscrits au 30 juin 2008).
Ces membres sont élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les 2 ans.
Des membres suppléants sont élus et renouvelables dans les mêmes conditions et en même nombre que les titulaires. Notre Conseil départemental a décidé en sa séance du 28 juin 2006 d'inviter systématiquemlent les membres suppléants aux séances plénières.
Tous les deux ans à l'issue de renouvellement par tiers le conseil départemental élit son bureau composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire Général qui peut être assisté d'un ou plusieurs Secrétaires Généraux adjoints, d'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier adjoint.
Les fonctions de Président ou de Trésorier d'un Conseil de l'Ordre départemental, territorial, régional, interrégional ou national, sont incompatibles avec l’une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel départemental, territorial, régional, interrégional ou national (article L. 4125-2 du code de la santé publique).
Le Conseil départemental se réunit, sur convocation de son Président, au moins dix fois par an.
Le médecin inspecteur départemental de la Santé assiste aux séances avec voix consultative.
Les délibérations du Conseil départemental ne sont pas publiques.
